Selon la Banque Mondiale, l’économie informelle au Mali représente environ 70% de l’économie totale, donc son poids est significatif. Au Mali, les activités informelles sont dynamiques, puisqu’elles mobilisent presque les deux tiers de la population totale.
En effet, du fait de son importance dans le processus de développement, il est important de se pencher sur la convergence de l’économie informelle vers l’économie formelle. Dans ce cas, même si tout le monde ne doit pas être assujetti à la fiscalité (les entrepreneurs vulnérables/pauvres ne doivent pas être concernés). L’Etat doit prendre véritablement conscience que les activités informelles pourraient être une ressource importante pour l’économie, en termes d’emplois, de revenus et de ressources fiscales.
COMMENT ASSOUPLIR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ?
Toute politique en direction du secteur informel doit tenir compte à la fois de son hétérogénéité (chômeurs, salariés, travailleurs à domicile…), de ses caractéristiques saillantes ainsi que des principales contraintes au développement. On constate que beaucoup d’entreprises informelles ne se déclarent pas au niveau de l’administration publique, parce qu’elles estiment que les procédures sont lourdes et complexes. Aussi, une partie importante ayant un faible niveau d’instruction avec une incapacité financière de supporter l’impôt, ne souhaitent pas se déclarer pour supporter le prisme fiscal. Cette situation s’explique également par leur manque d’informations ainsi que leur méconnaissance des avantages de l’enregistrement.
L’Etat doit mettre en place des mesures pour faciliter l’enregistrement des entreprises. Par exemple, la réduction de la durée et du coût des procédures ainsi que le nombre de documents nécessaires à l’enregistrement. Un « guichet unique » est déjà instauré au niveau de l’Agence Pour la Promotion des Investissements (API) qui pourrait mettre en application ces mesures. Pour être efficient, ces mesures de simplification et d’allègement des coûts doivent s’accompagner d’actions d’informations sur les avantages que procure l’enregistrement (accès au financement bancaire et aux marchés publics, avantages fiscaux et parafiscaux, assistance technique, etc.).
UNE FISCALITE PLUS SOUPLE
Concernant la fiscalité, il est important de mettre en place un système souple et adapté aux spécificités et capacités financières des micro-entreprises. Celles-ci, du fait d’une tenue de comptabilité quasi- inexistante par une grande majorité, peut consister en la généralisation de l’imposition au forfait à l’ensemble des micro-entreprises, la fusion de l’ensemble des impôts et taxes en un seul impôt.
Pour ce qui concerne l’affiliation à la sécurité sociale, le faible niveau des revenus de la micro-entreprise informelle ne permet pas de supporter des cotisations sociales exorbitantes. En effet, les cotisations patronales oscillent entre 18,9% et 21,9% pour le personnel à temps plein ; la part ouvrière étant fixé à 6,66%, soit un total entre 25,56% et 28,56%, y compris la taxe ANPE pour tous les employeurs. Pour le personnel occasionnel, le taux est invariablement fixé à 26,56%. Il est donc nécessaire de réduire ces taux à un niveau supportable par la micro-entreprise.
Amadou SY, Contrôleur financier, Economiste ADS