La 1ère Session d’Appropriation du Projet de Constitution à l’intention des membres du gouvernement et du Comité de pilotage de la stratégie de vulgarisation du projet de constitution composé de 58 membres et de l’ensemble des Ministres du Gouvernement s’est ouverte le mardi, 28 mars 2023, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB) sous la présidence du Premier ministre, chef du Gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga.
Le Ministre Ibrahim Ikassa Maiga, chargé de la Refondation de l’Etat en relation avec les institutions, Président du Comité de pilotage de la stratégie de vulgarisation du Projet de constitution, les autres membres du Gouvernement, les deux experts-universitaires membres des Commissions de rédaction et de finalisation du projet de Constitution, les Secrétaires généraux des départements ministériels et plusieurs cadres de l’Administration ont pris part à cette 1ère session.
Il est bon de rappeler que l’objectif de cette stratégie de vulgarisation du projet de la Nouvelle constitution est de permettre aux populations de s’approprier le projet de constitution. Plus spécifiquement, il s’agira de traduire le projet de constitution dans les langues nationales, de présenter son contenu
aux populations et de les sensibiliser sur les enjeux et l’esprit du projet de constitution afin qu’elles y adhèrent. Dans son intervention, lors de la mise en place du Comité de pilotage pour la vulgarisation de la Nouvelle constitution, sous le leadership du président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi Goita, le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maiga, avait déjà annoncé les couleurs « Notre rôle est de nous battre pour faire adhérer le plus grand nombre de Maliens à ce projet afin que démocratiquement il soit adopté ».
A la suite du Premier ministre, le Président du Comité de pilotage, le Ministre Ibrahim Ikassa Maiga, a indiqué « Comme vous le savez, après la remise officielle du projet de constitution finalisé, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA, dans l’élan d’un engagement infaillible de donner corps aux conclusions des Assises Nationales de la Refondation, a instruit au Gouvernement, lors du Conseil des Ministres du 1er mars 2023, de procéder à sa large vulgarisation auprès des Forces vives maliennes de l’intérieur comme celles de l’extérieur ».
Dans le cadre de l’exécution de cette instruction, un Comité de Pilotage pour la Vulgarisation du Projet de Constitution fut créé par le Premier ministre, Chef du gouvernement, Dr Choguel Kokalla MAIGA et placé sous la tutelle du Ministre de la Refondation de l’Etat.
Ce comité comprend deux organes : une Commission d’orientation stratégique et une Cellule de coordination. C’est dans ce cadre que s’est tenue la réunion inaugurale du comité le jeudi, 23 mars 2023. Il est chargé d’orienter et d’impulser les activités de vulgarisation tout en veillant à leur mise en œuvre.
Sous l’autorité donc de cette Commission, une Cellule de coordination, qui a également tenu sa première rencontre le lundi, 27 mars 2023, est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la conception scientifique et pédagogique des documents de référence et d’assurer l’organisation matérielle et logistique ainsi que l’encadrement sécuritaire des activités.
L’objectif recherché, à travers la présente Session d’appropriation, est de permettre aux membres du Comité de pilotage d’appréhender le contenu et l’esprit du projet de Constitution et d’aider à la conception des éléments de langage et des supports documentaires de la stratégie de vulgarisation. « Ainsi, la présente session nous offre l’opportunité de procéder à la revue des principales dispositions du projet de Constitution notamment les nombreuses innovations refondatrices qu’il comporte ». Et Monsieur le ministre d’ajouter, « j’invite à la synergie d’actions de toutes et de tous en vue d’assurer une meilleure appropriation du projet de Constitution ». « Assurément, les Hautes Autorités de la Transition, sous le leadership de SE le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont entrepris de donner corps aux actions prioritaires issues des conclusions des Assises Nationales de la Refondation, en réaffirmant d’abord notre souveraineté retrouvée, ensuite en assurant l’équipement moral et matériel de notre système défense et de sécurité pour une montée en puissance de nos FAMA. Aujourd’hui, nous entamons, sans désemparer, la phase de montée en puissance des réformes politiques, électorales, administratives et institutionnelles à travers la création de l’AIGE, le parachèvement de la réorganisation administrative, et le projet de nouvelle Constitution. Dans cette perspective, je souhaite vivement que la présente Session soit l’occasion d’un débat ouvert, productif et riche de contributions concrètes et favorables à une meilleure appropriation du projet de constitution », fin de citation. Apres cette brillante intervention du Président du Comité de pilotage, le Ministre Maiga a invité les deux (2) experts-universitaires, membres des Commissions de rédaction et de finalisation du projet de Constitution pour leur présentation. Ensuite, s’est ouverte une séance d’échanges et d’interactions entre les participants pour les questions réponses qui ont permis des échanges fructueux et des commentaires positifs sur la nouvelle constitution qui sera soumise au peuple malien au cour d’un imminent Referendum par S.E le colonel Assimi Goita, chef de l’Etat « pour un vote massif et démocratique du peuple malien ».
Pour rappel, le processus de réforme constitutionnelle s’est révélé comme la réponse aux défis politiques et institutionnels qui assaillent le Mali en raison des insuffisances et des limites constatées dans l’application des dispositions de la Constitution du 25 février 1992. Ainsi, il était loisible de constater que, depuis l’année 2000, trois régimes successifs de l’ère de démocratie pluraliste ont tenté la réforme de la constitution sans succès pour des raisons diverses. Et le Dialogue National Inclusif (DNI) qui s’est déroulé de juin à décembre 2019 avait préconisé la révision de la Constitution de 1992. Malheureusement, les recommandations issues de cette consultation nationale sont restées sans suite. Mais le changement intervenu en faveur de la rectification de la Transition a insufflé une nouvelle dynamique au processus de réforme constitutionnelle avec la tenue des Assises Nationales de la Refondation (ANR) du 11 au 30 décembre 2021 au cours desquelles les forces vives du pays ont formulé 517 recommandations parmi lesquelles figure en bonne place l’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette recommandation fut traduite en action prioritaire du gouvernement de Transition à travers le Cadre stratégique de la refondation de l’Etat.
Pour sa concrétisation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a créé, le 10 juin 2022, une Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRCN). Celle- ci avait pour mandat d’entreprendre dans les plus brefs délais toutes les démarches nécessaires en vue de proposer un avant-projet de constitution dans le cadre de la refondation de l’Etat.
Présidée par le Pr Fousseyni SAMAKE, cette Commission a présenté, le mardi 11 octobre 2022, au Président de la Transition un avant-projet de constitution comportant 195 articles.
Présidée par le Pr Fousseyni SAMAKE, cette Commission a présenté, le mardi 11 octobre 2022, au Président de la Transition un avant-projet de constitution comportant 195 articles. La constitution d’un pays étant sa loi fondamentale, il devient nécessaire, par conséquent, qu’une large gamme d’acteurs nationaux, reflétant le pluralisme de la société, participe au processus d’élaboration du projet de constitution. En outre, le fait d’engager les discussions sur les dispositions du projet de constitution de sorte qu’elles tiennent compte de la diversité des intérêts devrait favoriser son acceptation et son appropriation par la majorité de la population. Ainsi, face aux interrogations et appréhensions suscitées par cet avant-projet de constitution et soucieux de recueillir le plus possible de consensus, le Chef de l’Etat a décidé de créer une Commission de finalisation du projet de nouvelle constitution composée de représentants des institutions de l’Etat, des partis politiques, des confessions religieuses, des organisations de la société civile, des syndicats, des forces armées et de sécurité ainsi que des représentants de la diaspora.
L’objectif de cette commission était de traduire les aspirations profondes exprimées lors des Assises nationales de la refondation (ANR), de prendre en compte les observations et propositions formulées sur l’avant-projet de constitution, et de maximiser les chances de rédiger un texte définitif consensuel. Constituée suivant le décret n°2023-055/PT-RM du
27 janvier 2023, la Commission de finalisation a remis le 27 février 2023 au Président de la Transition, un projet de constitution comprenant 191 articles. En recevant ce nouveau projet de constitution, le Chef de l’Etat a relevé, à juste titre, « qu’avec ce nouveau projet, la vision du peuple transparait plus globalement. La base juridique du Malikura se raffermit progressivement mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun ». C’est pourquoi, il s’avère nécessaire d’informer le Peuple qui est l’acteur essentiel du processus de réforme constitutionnelle sur l’esprit et le contenu du projet de constitution en vue d’une meilleure participation au scrutin référendaire.
Dès lors, à l’issue du Conseil des ministres du 1er mars 2023, le Président de la Transition a instruit le Gouvernement d’entreprendre les mesures nécessaires pour la vulgarisation du projet de constitution. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente stratégie de vulgarisation du projet de constitution initiée par le gouvernement à travers le Ministère de la Refondation de l’Etat que préside avec maestria le Ministre Ibrahim Ikassa Maiga, un ministre patriote et très engagé pour la réussite du « Malikura ».
ATTAHER SIDI