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Sénégal : Une réforme constitutionnelle aux enjeux multiples

Sénégal : Une réforme constitutionnelle aux enjeux multiples

L’hémicycle du Sénégal/ source : réseaux sociaux

IAM BAMAKO IAM BAMAKO IAM BAMAKO

À l’issue d’une séance parlementaire houleuse marquée par des manifestations aux abords de l’Assemblée nationale et l’expulsion d’un élu de l’opposition, les députés sénégalais ont adopté le 29 juin 2026 une révision constitutionnelle modifiant 29 articles de la loi fondamentale. Dans un contexte de rupture consommée par la révocation d’Ousmane Sonko de ses fonctions de chef du gouvernement, les futures élections interrogent sur l’avenir de la scène politique sénégalaise.

Le 29 juin 2026, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté à l’unanimité des 129 députés présents une révision constitutionnelle modifiant 29 articles de la loi fondamentale. Des manifestants de l’opposition ont été dispersés par les forces de l’ordre aux abords du Parlement, des députés de l’APR (le parti de l’ancien président Macky Sall) ont été physiquement expulsés de l’hémicycle, et le scrutin a été boycotté par une partie de l’opposition. Ce texte constitutionnel inédit transforme en profondeur l’architecture institutionnelle sénégalaise en créant une Cour constitutionnelle élargie à neuf membres dont trois désormais nommés sur proposition du président de l’Assemblée nationale, un rééquilibre des pouvoirs entre le président et le Premier ministre qui pourra désormais présider le Conseil des ministres sur délégation expresse, et, plus critique encore, l’incompatibilité radicale entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique.

S’inscrivant officiellement dans la continuité des travaux des Assises nationales de 2009, de la Commission de réforme des institutions de 2013, du Dialogue national de 2025 et des Assises de la justice de 2024, cette réforme de près d’un tiers des 101 articles de la Constitution intervient dans un contexte de fracture sans précédent au sommet de l’État. Les tensions entre les deux hommes, qui avaient porté ensemble l’alternance historique de 2024 sous le slogan « Diomaye mooy Sonko », couvaient depuis plusieurs mois autour de la gestion de la dette colossale que le FMI estime à 132 % du PIB en 2025, avec un besoin de financement de 6 075 milliards FCFA pour 2026. D’un côté, un président Faye privilégiant une approche pragmatique de négociation avec le FMI et, de l’autre, un Premier ministre Sonko, dans une posture souverainiste, refusant toute restructuration qu’il qualifie de « disgrâce ». La décision de Sonko de prononcer un discours politique lors d’une visite présidentielle aux États-Unis en juillet 2025, puis ses critiques publiques sur l’orientation du gouvernement, ont précipité une rupture consommée le 22 mai 2026 avec la révocation d’Ousmane Sonko de ses fonctions de Premier ministre. Sonko a depuis été porté à la présidence de l’Assemblée nationale où son parti, le Pastef, contrôle 130 des 165 sièges de l’hémicycle, une position de force qui lui permet de déclarer, comme il l’a fait lors du premier congrès du parti le 6 juin 2026 où il disait : « Si Pastef le veut, dans 72 heures ce gouvernement va tomber. » Cette situation inédite, où, les anciens alliés sont désormais en compétition pour le leadership du mouvement, illustre l’« impossible dyarchie » au sommet de l’exécutif que la Constitution de 2001, fondamentalement présidentialiste, ne peut durablement contenir.

L’annonce par le ministre de la Justice de la tenue d’un référendum constitue une concession majeure du gouvernement face aux pressions de la société civile, et particulièrement de la coalition Aar Sunu Constitution qui regroupe quinze organisations et a exigé « inclusivité et transparence ». Pour l’exécutif, ce référendum pourrait offrir une double garantie : légitimer une réforme perçue par l’opposition comme taillée sur mesure pour Ousmane Sonko – la coalition Diomaye Président et des partis d’opposition estimant que ce texte a été conçu pour consolider la position de l’ancien Premier ministre – tout en apaisant les critiques sur le manque de concertation. Cependant, ce pari comporte des risques considérables : une faible participation ou un rejet du texte affaibliraient un exécutif déjà fragilisé par une crise économique profonde, les discussions avec le FMI achoppant sur des divergences de prévisions macroéconomiques – le Fonds tablant sur une croissance à 2,2 % en 2026 contre 2,5 % attendus par Dakar – et un financement de 1,8 milliard de dollars suspendu depuis octobre 2024 suite à la découverte d’une dette cachée d’au moins 7 milliards de dollars. Le précédent de 2016, où la réforme constitutionnelle de Macky Sall avait été approuvée par référendum avec une participation de 38,5 % seulement, montre que ces consultations constituent toujours des moments de tension et d’incertitude.

La société civile, à travers la coalition Aar Sunu Constitution coordonnée par Malick Diop, joue désormais un rôle d’arbitre central dans ce débat, ses revendications incluant la publication de l’avis présidentiel sur la réforme et la tenue d’un débat citoyen préalable. L’opposition traditionnelle, représentée par l’APR de Macky Sall et Rewmi, semble quant à elle marginalisée par la vague Pastef, les incidents de l’hémicycle du 29 juin illustrant une opposition réduite à des actions de contestation symbolique. La réforme modifie également le code électoral, ouvrant la voie à une possible candidature d’Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2029 – après que sa condamnation en 2023 pour diffamation l’eût empêché de se présenter en 2024 – mais la question centrale demeure celle de la candidature du président Faye lui-même, qui pourrait être contraint de choisir entre briguer un second mandat ou renoncer, d’autant que l’incompatibilité entre fonction présidentielle et direction de parti, introduite par la réforme, pourrait l’obliger à se départir de son leadership sur le Pastef.

En perspective, la scène politique sénégalaise s’engage dans une période charnière de son histoire, comparable par certains aspects à la crise de 1962 entre Senghor et Mamadou Dia, mais l’ampleur de la dette, la jeunesse de la population et la force du mouvement Pastef confèrent à cette séquence une intensité inédite.

Issa Djiguiba pour l’Analyse De la Semaine

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